• Le demandeur exerce une activité professionnel en France, ou y a le centre de ses intérêts économique.
• Propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit.

Quelles conditions principales ?

• Le logement est une résidence principale située en France et achevée depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux.
• Les types de travaux et leurs exigences techniques doivent être éligibles (chaudière à condensation, trés haute performance énergétique).
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu garant de l'environnement (RGE).
• Cumulable avec la prime CEE, la Prime Coup de Pouce CEE, l'Eco-PTZ et des aides de l'ANAH.

Quel montant ?

• Un taux de 30% de la base des dépenses éligibles au crédit d'impôt, déduction faites des autres et subventions de l'Etat déjà perçues (Prime CEE, aides de l'ANAH...)
• Un taux de 15% est appliqué au montant des dépenses éligible pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées en remplacement de simple vitrage.
• Un taux de 50% est appliqué au coût de la main d'oeuvre pour la dépose d'une cuve à fioul (sous conditions de ressources).

PLAFONDS :

• 8000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
• 16000€ pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
• 400€ de majoration par personne à charge (enfant ou adulte).

Quelles démarches ?

Après réalisation des travaux :

Le prélèvement à la source continue à prendre en compte le CITE dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Le montant des dépenses de travaux en 2019 devra être indiqué sur la déclaration de revenus 2020.

ATTENTION : En 2020 le crédit d'impôt sera remplacé par une prime forfaitaire unifiée, allouée en fonction du niveau de performance énergétique des travaux et des revenus du foyer.